Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent à ceux en vigueur au moment de la commande. Flobusiness se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 : Conditions de paiement
Le règlement peut être effectué par :
Les modalités de paiement sont précisées lors du processus de commande.
Article 6 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son achat, le client reconnaît :
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au programme ou au contenu activé.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments des programmes d’accompagnement sont la propriété exclusive de Flobusiness. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout contenu (visuels, textes, audios, vidéos, logiciels) sans autorisation écrite de Flobusiness.
Article 8 : Responsabilité
Flobusiness s’engage à fournir un accompagnement de qualité et une garantie de résultats, sous réserve que le client applique intégralement et rigoureusement les enseignements, stratégies et outils fournis dans le cadre des formations.
Article 9 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 10 : Informations personnelles
Flobusiness s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par le client, utilisées uniquement pour :
Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.